Trouver un Notaire - Lyon 6, Lyon - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BLONDEAU-RICHARD
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Office notarial à 1,2 km de Lyon 6, Lyon (69006)
Maître COLLET
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Office notarial à 1,2 km de Lyon 6, Lyon (69006)
Maître COMPAGNON TORREGROSA
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Office notarial à 1,2 km de Lyon 6, Lyon (69006)
Maître FONTVIEILLE
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Office notarial à 1,2 km de Lyon 6, Lyon (69006)
Maître BREMENS
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Office notarial à 1,2 km de Lyon 6, Lyon (69006)
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Besoin d'un avocat pour un procès ? Pour des conseils juridiques ? Pour une aide à la négociation contractuelle ? Vous cherchez à faire intervenir un huissier de justice pour des loyers impayés, pour la signification d'une décision de justice ou pour un procès-verbal de constat ?
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Autres professionnels du droit à Lyon 6 (69006)
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- Avocats à Lyon 6 (69006) et alentours,
- Huissiers de justice intervenant dans le 6ème arrondissement de Lyon.